Nouveaux produits

CONDITIONS DE VENTES

Article 1 : Champ d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne www.lemenhir.com (ci-après le « Site ») et la société LE MENHIR, une SARL au capital 12 512,00 euros, dont le siège social est Résidence Cap Cabourg, Avenue Durand Morimbau 14390 Cabourg, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 394 572 853 (ci-après « Le Menhir » ou le « Vendeur »). 


Les achats de produits proposés à la vente sur le Site
www.lemenhir.com sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le« Client »).

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le Site. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance. 

LE MENHIR réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

  

Article 2 : Coordonnées de la société

Société LE MENHIR, SARL au capital de 12 512,00 euros

Numéro RCS : 394572853

Numéro TVA :

Site internet : www.lemenhir.com

Adresse du siège : Le Menhir, Résidence Cap Cabourg, Avenue Durand Morimbau, 14390 Cabourg

Le Client peut nous contacter : 

  •          Par e-mail : contact@lemenhir.com
  •          Par téléphone : 02 31 91 11 11
  •          Par courrier :
  •          Le Menhir Résidence Cap Cabourg, Avenue Durand Morimbau, 14390 Cabourg

 

Article 4 : Prix

LE MENHIR se réserve le droit de modifier ses prix sur le site www.lemenhir.com à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui sont indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix des produits indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande. 

En cas d’erreur de prix, qui peut notamment être due à un problème technique, LE MENHIR se réserve le droit de ne pas accepter la commande. 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 4 : Produits

 

Les produits proposés à la vente figurent sur le Site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

LE MENHIR se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site. 

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est/sont est automatiquement annulé(s) et remboursé(s).
 

Les descriptions des produits en vente sur le Site sont données à titre indicatif. Si le Client souhaite obtenir plus d’informations sur les produits, il se doit de contacter LE MENHIR via les coordonnées indiquées dans les présentes CGV. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé, et n’ont pas valeur contractuelle.

 

Article 5 : Disponibilités des produits

 

LE MENHIR met en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produits(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de leur versement, soit l'échange avec un produit similaire à un prix similaire.

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord. Dans la négative, LE MENHIR s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 6. Commande

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.



Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur la case à coché « Je suis d'accord sur les termes de service et vais y adhérer inconditionnellement. 
(Lire les conditions d'utilisation) » et cliqué sur « commander », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.

Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par LE MENHIR, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de caractère anormal de la commande, de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.

LE MENHIR ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

 

ARTICLE 7. Modalités de paiement

 

Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros.

Nous pouvons expédier en France TTC et fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) pour les personnes résidant hors France Métropolitaine.

Pour une livraison hors CEE, la facturation s’effectue Hors Taxes. Le panier calculera automatiquement si le pays de livraison est assujetti ou pas à la TVA française.

Le client peut effectuer le règlement soit :

-       par carte bancaire. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée ;

 

-       par carte bancaire en 2 fois, 3 fois ou 4 fois selon le montant de la commande ; Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

 

-       par chèque bancaire qui doit être envoyé à l’adresse du MENHIR indiqué dans les présentes CGV. Le chèque doit être libellé à l’ordre de « LE MENHIR SARL » et uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domiciliés en France. La commande est réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception, validation et encaissement du chèque ;

 

-       par virement bancaire aux coordonnées bancaires du MENHIR indiquées sur le Site.

 

ARTICLE 8. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par la Client lors du processus de commande. Dans le cas d’une erreur de saisie par le Client de l’adresse de livraison, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du Client.

Les produits achetés sur le Site www.lemenhir.com sont livrables :

-       en France Métropolitaine ;

-       dans les DOM/TOM ;

-       dans les pays de l’Union Européenne.

Pour les livraisons en dehors de la France Métropolitaine, le Client doit nous contacter au préalable pour valider le lieu de livraison.

Pour des raisons de suivi de colis, LE MENHIR ne livre pas les commandes dont l’adresse de livraison est celle d’une base ou d’autres locaux des Armées, d’un établissement de santé.

Modes d’expédition

Les colis sont expédiés par la Poste colissimo pour le France Métropolitaine. Pour les autres destinations, LE MENHIR sélectionne le transporteur le plus adéquat.

Délais d’expédition et de livraison

Pour les commandes passées avant 12h00 en dehors du week-end et des jours fériés, les colis sont expédiés le jour même dans la mesure où les produits sont en stock dans notre magasin.

Dans le cas le règlement de la commande est effectué par chèque ou par virement bancaire, l’expédition des produits ne se fera qu’à réception, validation et encaissement de celui-ci.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens qui correspondant aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

LE MENHIR s’engage à livrer sous 48 heures, les produits en stock dans notre magasin, et sous une à deux semaines ceux disponibles chez nos fournisseur.

 En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours et en dehors d’un cas de force majeure, le Client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés.

Réception de la livraison

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Le Client doit impérativement indiquer sur le bon de livraison toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, produit manquant, colis endommagé ou ouvert,…) sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature.

Le Client doit également confirmer ses réserves émises sur le bon de livraison par courrier recommandé au transporteur sous 2 jours ouvrés suivant la réception de la commande et transmettre une copie de ce courrier au MENHIR.

ARTICLE 9. Droit de rétraction et conditions de retour

A compter de la réception de la commande, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de port pour le retour de produits dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du Client sauf dans le cas de retour pour non-conformité à la commande.

Le retour d’un produit doit faire l’objet d’une demande préalable du Client au MENHIR.

Le produit doit être retourné en bon état accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abimés, salis, et utilisés par le Client ne sont pas repris et seront réexpédiés à la charge du Client.

LE MENHIR s’engage à rembourser le Client sous trente jours après la réception par nos soins des produits retournés.

Dans le cas d’un échange d’un produit, LE MENHIR se réserve le droit de demander au Client une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.

 

ARTICLE 10. Garantie

Les produits du site www.lemenhir.com sont garantis selon les garanties accordées par le fournisseur et les fabricants.

La garantie commerciale ou garantie constructeur est en général d’un an, pièces et main d’œuvre. L’étendue et la durée de cette garantie peut cependant varier selon les fabricants et selon la marque du produit.

Le Client peut consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant ou dans la notice du produit.

Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :

•           le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles...).

•           l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

•           les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur.

•           les dommages résultant d'une cause externe (accident, choc, surgonflage, oxydation, présence de sable...).

Nous invitons en conséquence le Client à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont les produits peuvent être assortis.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit, celle-ci étant imprimable à tout moment dans l’espace personnel du Client sur le site ww.lemenhir.com.

Dans tous les cas la garantie constructeur est soumise à l'accord préalable du fabriquant. Dans le cas de produit dégradé lors d'une utilisation (aile déchirée, pagaie brisée, planche cassée …), le fabriquant peut demander un retour à vos frais du produit pour une expertise (ce retour pouvant être demandé soit au siège du fabriquant, soit au siège du MENHIR).

Il appartient ensuite au fabriquant de donner après expertise un accord ou un refus pour une prise en charge de la garantie commerciale.

En cas d'accord de prise en charge de la garantie commerciale, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge. De même le produit pourra être soit réparé soit changé en fonction de la politique de la marque.

LE MENHIR ne peut être tenu pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie commerciale.

Les frais de retour et de renvoi du produit pour assurer le service de garantie commerciale (pour échange ou réparation) seront à la charge du client.

 

ARTICLE 11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du MENHIR jusqu'au complet encaissement de la commande par LE MENHIR. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

ARTICLE 12. Responsabilité

Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LE MENHIR.

 

ARTICLE 13. Force Majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

ARTICLE 14. Disposition de la loi « informatique et libertés »

A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). 

 

ARTICLE 15  Application de la Loi française

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.


ARTICLE 16  Compétence juridictionnelle


Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de LE MENHIR  en vue d'un règlement amiable.


Le client peut également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. 
Toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat sera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.

Article 17 : Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 18 : Non renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

 

 


Derniers vus

Aucun produit

Menu

Top